Source : Challenges.fr (il y a 31 mois)

Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction. La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision. Contacté par l'AFP, M.

Jeudi 02 septembre 2021, 12h01 - LIRE LA SUITE

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