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Source : Challenges.fr  (il y a 66 mois)

Le contrôle des taxes affectées reste à renforcer

PARIS (Reuters) - Des efforts restent nécessaires pour améliorer le contrôle des taxes affectées, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui salue une maîtrise accrue de leur expansion ces dernières années et rappelle que l'utilité de certaines d'entre elles ne doit pas être sous-estimée. Dans un rapport publié mardi, cet organisme placé auprès de la Cour des comptes préconise également une piste déjà retenue par le gouvernement dans les textes budgétaires pour 2019, à savoir la suppression des taxes affectées à faible rendement. En 2017, les 150 taxes affectées prises en compte dans ce rapport - hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, forfait social) et ceux dont les recettes sont attribuées aux collectivités locales - ont représenté un montant de près de 30 milliards d'euros.

Mardi 02 octobre 2018, 18h01 - LIRE LA SUITE
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