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Source : Challenges.fr  (il y a 38 mois)

Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit: celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement, a indiqué l'auteur du texte, la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick BILLON (UDI). Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la sénatrice a appelé instamment, comme plusieurs de ses collègues, le gouvernement à se saisir de ce texte et à l'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Jeudi 21 janvier 2021, 17h01 - LIRE LA SUITE
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