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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 52 mois)

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Après avoir refusé son examen en commission il y a quelques jours, le Sénat a rejeté en séance le projet de loi d'orientation des mobilités, le 5 novembre. Une façon pour les élus de la haute assemblée de signifier une nouvelle fois leur désaccord et leurs craintes concernant le financement de la compétence des intercommunalités.

Mardi 05 novembre 2019, 18h35 - LIRE LA SUITE
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