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Source : Challenges.fr  (il y a 46 mois)

Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drone de surveillance à Paris

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a ordonné lundi aux pouvoirs publics de suspendre "sans délai" l'utilisation à Paris de drones chargés de surveiller le respect des consignes de la phase de déconfinement en France. Cette décision est due à l'absence de cadre légal pour cette utilisation ou de dispositif empêchant l’identification des personnes filmées. "Il est enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement", peut-on lire dans la décision de la plus haute juridiction administrative française rendue ce lundi.

Lundi 18 mai 2020, 14h01 - LIRE LA SUITE
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