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Source : Agefi.fr  (il y a 16 mois)

Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.

Mardi 09 juillet 2024, 12h34 - LIRE LA SUITE
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Mardi 25 février 2025
18h03

BAT déplore le lancement des démarches d’interdiction des sachets de nicotine en France par le Gouvernement

Communication
Officielle
Jeudi 16 janvier 2025
17h04

Matignon mobilise la carte fiscale pour désarmer une partie de l’opposition

Agefi.fr
Mercredi 18 décembre 2024
22h02

«Taxis volants» : le Conseil d'État annule l’arrêté autorisant la création d’un «vertiport» à Paris

Lefigaro.fr
Jeudi 14 novembre 2024
17h05

Le Conseil d’Etat entre dans la scène de l’eau

Lemoniteur.fr





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