Source : Challenges.fr (il y a 12 mois)

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la loi sur la réforme des retraites, les neuf "sages" ayant notamment approuvé la mesure phare et très décriée du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ils ont en revanche censuré six séries de dispositions, dont les mesures sur l'index senior et le contrat à durée indéterminée (CDI) senior. Celles-ci ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSS), le véhicule législatif utilisé pour la réforme des retraites.

Vendredi 14 avril 2023, 19h01 - LIRE LA SUITE

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