Source : Usinenouvelle.com (il y a 27 mois)

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sur Stocamine et l'hydrogène dans la loi de finances

Les Sages du Conseil constitutionnel ont retoqué dix articles de la loi de Finances, pour des questions de forme. Parmi eux, sont invalidés le soutien de l’Etat aux Mines de potasse d’Alsace et l’attribution à Bpifrance de la gestion du volet français du projet important d'intérêt européen commun (Piiec) sur […] Lire l'article

Jeudi 30 décembre 2021, 18h02 - LIRE LA SUITE

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