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Source : Challenges.fr  (il y a 70 mois)

La première action de groupe contre Foncia fait un flop

La toute première action de groupe intentée en France par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a été déclarée irrecevable lundi, "faute de rentrer dans le champ d'application (...) du code de la consommation" a estimé le tribunal de grande instance de Nanterre.

Lundi 14 mai 2018, 18h47 - LIRE LA SUITE
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