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Source : Lexpress.fr  (il y a 81 mois)

La loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP, promulguée

La loi Pacte sur la croissance des entreprises a été promulguée au Journal officiel ce jeudi.

Jeudi 23 mai 2019, 12h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 20 février 2026
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Le budget de l'État pour 2026 promulgué ce vendredi au Journal officiel

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Jeudi 19 février 2026
18h32

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2026

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Samedi 27 décembre 2025
11h32

Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit

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Dimanche 30 novembre 2025
09h32

Budget 2026 : Le pacte Dutreil en pleine zone de turbulences

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Lundi 17 novembre 2025
15h34

Pas encore promulguée, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme présente déjà des incertitudes

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Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

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Mardi 28 octobre 2025
12h32

Le ministre des PME veut étendre le pacte Dutreil aux salariés des petites entreprises

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Lundi 27 octobre 2025
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Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil, une grosse niche fiscale ciblée dans le débat budgétaire

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Mardi 12 août 2025
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Promulguée et publiée, la loi Duplomb entend faciliter et accélérer certains projets agricoles

Lemoniteur.fr





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