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Source : Challenges.fr  (il y a 12 mois)

La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Vincent Bolloré dans l'affaire du Togo

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la mise en examen de Vincent Bolloré dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption dans l'obtention de la gestion d'un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo, mais a supprimé des pièces au dossier, selon une source judiciaire. La chambre d'instruction de la cour d'appel a décidé, conformément aux réquisitions du parquet général, d'annuler certaines pièces de la procédure, de confirmer le rejet de la demande de placement sous statut de témoin assisté et de rejeter la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité, a indiqué la source. Le parquet général demandait le retrait de documents portant sur un accord négocié avec le Parquet national financier (PNF), mais rejeté ensuite par le tribunal judiciaire de Paris, de "plaider-coupable", ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Mardi 21 mars 2023, 18h31 - LIRE LA SUITE
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