Vingt et un Etats membres de l’UE soutiennent une réforme qui ferait payer les allocations chômage des frontaliers par le pays d’emploi et non plus de résidence. Le texte pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la Suisse qui s’ajouteraient aux compensations déjà versées en 2025 s’élevant à 283,3 millions
Le Conseil des ambassadeurs des Etats membres de l’UE soutient une réforme de l’assurance chômage pour les travailleurs frontaliers. Le texte pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la Suisse.
Lorsque les travailleurs frontaliers perdent leur emploi, ils perçoivent des allocations de chômage de la part de leur Etat de résidence. A l’avenir, ils devraient percevoir ces prestations de la part de l’Etat dans lequel ils ont travaillé dernièrement. Vingt et un Etats membres soutiennent cette modification, selon un diplomate européen à Bruxelles.
Les personnes ayant perdu leur emploi pourraient percevoir des prestations de l’Etat d’emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, a indiqué la présidence chypriote du Conseil dans un communiqué. Pour cela, elles doivent toutefois avoir été employées pendant au moins 22 semaines.
C’est en partie la France qui a remis sur la table la question de la réglementation de l’assurance chômage des frontaliers. Avec un objectif: faire fondre les quelque 800 millions d’euros que lui coûtent chaque année les chômeurs ayant perdu leur emploi dans un pays voisin, dont la Suisse et le Luxembourg.
La Suisse est aussi concernée
Ce règlement s’inscrit dans le cadre de l’accord sur la libre circulation conclu entre la Suisse et l’UE. Une adoption ne pourrait intervenir qu'«avec l’accord explicite de la Suisse», a déclaré le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Au quatrième trimestre 2025, 411 450 personnes domiciliées à l’étranger exerçaient une activité professionnelle en Suisse, selon les chiffres de la Confédération.
Les frontaliers versent des cotisations à l’assurance chômage suisse. Cependant, comme c’est le pays de résidence qui paye les prestations de chômage en cas de perte d’emploi, la Suisse verse une compensation à ses pays voisins. L’an dernier, les remboursements à la France, à l’Allemagne, à l’Autriche et à l’Italie se sont élevés à un total de 283,3 millions de francs, a indiqué le Seco.
Jusqu’à six mois au maximum
Actuellement, la Confédération verse cette compensation pendant trois mois, voire cinq mois dans des cas exceptionnels, a ajouté le porte-parole. La réforme de l’UE prévoit un droit aux prestations pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Passé ce délai, ce sont les assurances sociales du pays de résidence qui sont compétentes pour la personne au chômage concernée, a précisé le diplomate européen.
Il n’est pas possible d’estimer les coûts supplémentaires liés à cette réforme tant que les travaux à Bruxelles ne sont pas terminés, a déclaré le porte-parole du Seco à ce sujet.
Ce changement doit encore recevoir un dernier feu vert formel du Parlement européen.
