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Source : Challenges.fr  (il y a 16 mois)

La Pologne a demandé à l'UE la levée des amendes relatives à sa réforme judiciaire, selon un ministre

VARSOVIE (Reuters) - La Pologne a officiellement demandé à l'Union européenne de suspendre l'amende quotidienne d'un million d'euros imposée fin octobre 2021 par la Cour de justice de l'UE au sujet de ses réformes judiciaires, a annoncé vendredi le ministre polonais des Affaires européennes. C'est à la demande de Bruxelles que la CJUE avait prononcé cette sanction - rare - à l'encontre de Varsovie pour non-respect d'un arrêt de juillet 2021 ordonnant notamment la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Les amendes quotidiennes sont déduites des fonds communautaires que reçoit le pays visé.

Vendredi 04 novembre 2022, 12h01 - LIRE LA SUITE
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