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Source : Challenges.fr - il y a 360 jour(s) - 9 Vues

La Cour de cassation reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre Uber et un de ses chauffeurs

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019. Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber BV est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.


Mercredi 04 mars 2020, 16h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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