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Source : Edubourse.com - il y a 463 jour(s) - 21 Vues

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux confirme la validité de l'autorisation d'exploiter de ...

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans son arrêt du 13 avril 2017, a décidé d'infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Fort-de-France en date du 4 octobre 2016 qui annulait l'arrêté d'exploitation de la centrale bagasse/biomasse Galion


Vendredi 14 avril 2017, 15h33 - Source Edubourse.com   LIRE LA SUITE
18h05

Démantèlement d'un réseau de proxénétisme bulgare

16h35

L’État condamné à payer plus au lycéen éborgné par un flash-ball

14h20

Relaxe générale confirmée en appel dans le dossier Wildenstein

10h31

Fraude fiscale: relaxe générale confirmée en appel pour les Wildenstein

21h50

L’encadrement des loyers à Paris encore annulé par la justice

19h35

Logement : l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris est confirmée en appel

12h03

La Justice belge secoue le principe de déductibilité des intérêts

11h21

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

19h33

La Justice américaine bétonne le brevet sur l'antiépileptique Vimpat d'UCB

15h05

Affaire de la « chemise arrachée » : 4 ex-salariés d’Air France condamnés en appel à de la prison avec sursis

14h19

Crédit Agricole - Information

09h01

Crédit Agricole: décision de justice favorable

20h15

CGG : La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris ayant homologué le plan de sauvegarde de CGG

12h47

La cour d'appel de Paris reconnaît le caractère exclusif des semelles rouges Louboutin

15h06

Contrats publics : le recours « Tarn-et-Garonne » est possible pour tout avenant conclu après le 4 avril 2014





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