Les limiers du fisc ont dû patienter quatre ans avant que la justice ne les autorise à exploiter les documents saisis lors d’une perquisition. Une firme spécialisée dans les logiciels bancaires est soupçonnée d’avoir soustrait 133 millions de francs d’impôts
S’armer de patience. C’est la morale d’un dossier dans lequel l’Administration fédérale des contributions (AFC) ferraille depuis quatre ans pour accéder aux documents du spécialiste genevois des logiciels bancaires, ERI Etudes et Réalisation en Informatique bancaire SA (ERI Bancaire), soupçonné de fraude fiscale pour un total de 133 millions de francs entre 2011 et 2019. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral, rendu le 6 juin mais sous embargo jusqu’à ce lundi, lui donne enfin accès aux éléments de preuve et récapitule au passage les incidents qui freinent l’instruction autour de ce «montage échafaudé pour éluder l’impôt sur le bénéfice».
Selon le schéma décrit, ERI Bancaire aurait rétrocédé des redevances à des sociétés tierces sous son contrôle, disséminant les fonds litigieux aux Pays-Bas et dans les îles Vierges britanniques. Outre les trois années nécessaires à la validation finale par le Tribunal fédéral d’une perquisition menée en octobre 2021 dans les locaux de la firme à Meyrin, il aura fallu une année de plus pour lever les scellés sur les données saisies.
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