La CJUE saisie par Bruxelles d'un recours contre la Pologne

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute instance du bloc, d'un recours contre la réforme du système judiciaire entreprise par le gouvernement polonais. "La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne en raison des violations du principe de l'indépendance de la justice instaurées par la nouvelle loi polonaise sur la Cour suprême, et de demander à la Cour d'ordonner des mesures provisoires jusqu'à ce qu'elle ait statué sur l'affaire", déclare l'exécutif européen dans un communiqué. La saisie de la Cour de justice (CJUE) est la troisième étape de la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la Pologne.