Source : Challenges.fr (il y a 76 mois)

La CJR saisie pour avis sur les échanges Urvoas-Solère

La Cour de justice de la République (CJR) a été saisie pour avis par la Cour de cassation au sujet des révélations du Canard enchaîné sur l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui aurait envoyé une note à Thierry Solère sur une enquête le visant.

Mercredi 13 décembre 2017, 18h17 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


23h04	La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

20h04	Jeroen Piqueur se tourne vers la Cour de cassation dans le dossier Optima

07h04	La justice européenne va devoir préciser sa jurisprudence sur les fonds communs de placement

07h06	L’indemnisation pour une expropriation d’un bâtiment illégal, c’est fini!

18h02	La Cour de justice européenne confirme des quotas de pêche contestés par des ONG
12h04	Google risque de voir son amende de 2,4 milliards d'euros confirmée par l'UE

11h05	Cessions foncières avec charges : la Cour de cassation adopte la position de la juridiction administrative

22h03	Fraude fiscale : Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH

12h05	Hérault : vent contraire pour les éoliennes
12h01	Super League contre UEFA : quels sont les impacts de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ?

11h01	Foot : l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit (Cour de justice de l'UE)

15h04	La Cour de Justice européenne retoque pour la forme les aides d'Etat à Air France-KLM

16h02	Jean-Jacques Urvoas : "Cette CMP fleure bon les mauvaises heures de la IVe République"

16h02	Procès Dupond-Moretti : le garde des Sceaux relaxé par la Cour de justice de la République

16h04	La justice européenne valide les larges pouvoirs de l’AMF en matière de saisies