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Source : Challenges.fr  (il y a 54 mois)

L'ultime recours de Sarkozy rejeté, vers un procès Bygmalion

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a rejeté mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale. Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017. Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel doivent être jugés 13 autres personnes.

Mardi 01 octobre 2019, 14h31 - LIRE LA SUITE
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