L'allégement des seuils d'effectifs adopté à l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi l'allégement et la simplification des obligations liées aux seuils d'effectifs des entreprises, une disposition phare du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte supprime le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées (hors Code du travail et hors obligations liées à l'emploi des personnes handicapées). Tous les autres seuils sont regroupés aux niveaux de 11, 50 et 250 salariés et les entreprises devront les avoir franchis pendant cinq ans consécutivement pour être soumis aux obligations correspondantes.