Espoir déçu: contrairement à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, la Suisse n’a pas obtenu de l’UE une exemption de droits de douane sur son acier. Ses exportations pourront être soumises à une taxe punitive de 50%, le double du taux actuel
L’UE renforce ses règles en matière d’importation d’acier afin de protéger son industrie sidérurgique. Les volumes d’importation en franchise de droits seront réduits, une mesure qui touche la Suisse.
A l’avenir, le volume des importations d’acier en franchise de droits sera limité à 18,3 millions de tonnes par an, ont indiqué les législateurs de l’UE – le Conseil et le Parlement – dans des communiqués publiés dans la nuit de lundi à mardi. Cela représente une baisse d’environ 47% par rapport à la situation actuelle. Selon le communiqué des États membres de l’UE, les importations supplémentaires seront alors soumises à un droit de douane punitif de 50%, soit le double du taux actuel.
Selon le communiqué de la Commission européenne, seuls les États de l’Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, sont exemptés de cette mesure. La Suisse n’a donc pas obtenu d’exception. La Commission européenne avait publié sa proposition en octobre 2025, qui devait être ratifié par le Parlement et les 27 pays membres de l’UE. C'est donc chose faite.
La question centrale: les contingents
La Commission souhaite désormais négocier avec ses partenaires commerciaux une solution compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-on ajouté à Bruxelles. La Commission souhaite «être équitable envers ses partenaires de libre-échange», avait déclaré le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, en octobre. La Suisse dispose d’un accord de libre-échange avec l’UE.
Ces derniers mois, Berne s’était engagée en vain pour obtenir une dérogation. La Suisse espère désormais obtenir les mêmes contingents qu’auparavant. En effet, comme le soulignait au Temps Andreas Steffes, directeur de l’organisation faîtière metal.suisse, l’augmentation des droits de douane à 50% ne devrait pas avoir d’effets supplémentaires: sans les contingents, les 25% de droits de douane représentaient déjà une barrière insurmontable pour les producteurs helvétiques. «Si la réduction du quota n’est pas accompagnée d’un quota spécifique acceptable pour chaque pays, cela équivaut à une interdiction d’exportation pour les producteurs suisses», expliquait-il en octobre dernier.
La Chine et la Turquie dans le viseur de l’UE
Du point de vue de la Confédération, la production suisse d’acier ne contribue pas à la surcapacité mondiale. C’est contre cela que l’UE souhaite se protéger avec cette mesure, selon le communiqué de la Commission. C’est l’acier bon marché exporté notamment de Chine, d’Inde et de Turquie qui pose des problèmes aux fabricants européens.
Le règlement actuel sur les lois en matière d’importation expire le 30 juin. Pour que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur, les États membres et les parlementaires doivent encore formellement donner leur accord, une formalité. La nouvelle réglementation devrait donc entrer en vigueur le 1er juillet.
