L'UE lance deux nouvelles procédures d'infraction contre Londres
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi deux nouvelles procédures d'infraction à l'encontre de la Grande-Bretagne après la présentation lundi par Londres d'un projet de loi controversé modifiant le protocole nord-irlandais conclu avec l'Union européenne dans le cadre du Brexit.
L'exécutif européen a en outre relancé une autre procédure ouverte en mars 2021 contre Londres et qu'il avait précédemment interrompue, concernant les exigences en matière de certification pour la circulation des produits agroalimentaires.
Si le gouvernement britannique ne répond pas aux avis motivés de Bruxelles dans un délai de deux mois, la Commission envisagera de saisir la Cour de justice de l'UE, a déclaré mercredi son vice-président, Maros Sefcovic.