L'OCDE veut donner plus de pouvoirs aux Etats pour taxer les multinationales

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme GOOGLE ou Facebook. Ces nouvelles règles s'appliqueraient aux entreprises disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros et ayant une interaction "durable et importante" avec les consommateurs d'un pays donné, qu'elles aient ou non une présence physique sur son territoire. Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur la rentabilité, reste à négocier.