Jugement en appel attendu sur l'amende de 4,5 milliards d'euros infligée à UBS
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris doit rendre ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.
UBS a été condamnée en première instance en février 2019 à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile. La banque a été reconnue coupable d'avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 à 2012.
