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Source : Challenges.fr  (il y a 45 mois)

Jour décisif pour APPLE dans son litige avec l'UE sur les impôts irlandais

BRUXELLES/DUBLIN (Reuters) - La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne, le Tribunal, doit se prononcer mercredi sur le versement ou non par APPLE de plus de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, pour mettre fin à la querelle entre le géant américain du numérique et les régulateurs européens. La Commission européenne, qui a lancé une chasse contre les arrangements fiscaux, a déclaré il y a quatre ans qu'APPLE avait profité d'une aide publique illégale en Irlande ayant permis au groupe américain de réduire drastiquement les impôts versés pendant plus de deux décennies. Une défaite de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, pourrait affaiblir voire repousser les dossiers bâtis contre Ikea et NIKE pour des accords aux Pays-Bas, ou encore sur les arrangements de Huhtamaki au Luxembourg.

Mercredi 15 juillet 2020, 07h31 - LIRE LA SUITE
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