Irresponsabilité pénale: un rapport recommande de ne "pas toucher" à la loi
Etre "comme fou" n'est pas pareil qu'être "fou", et la distinction est fondamentale, met en garde Dominique Raimbourg, co-rapporteur d'une mission sur l'irresponsabilité pénale qui préconise de ne pas toucher à la loi, contrairement à ce que veut faire le gouvernement.
Après l'émotion suscitée par la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un homme en proie à une "bouffée délirante" selon les experts psychiatriques, Eric Dupond-Moretti a annoncé un projet de nouvelle loi, comme l'avait souhaité Emmanuel Macron, et à rebours du rapport qui lui a été remis.
Dominique Raimbourg, ancien président (PS) de la commission des lois à l'Assemblée - comme le co-rapporteur de la mission, Philippe Houillon (LR) - explique pourquoi ils ont jugé la loi "satisfaisante" en l'état.