IPSEN - Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 31 mai 2023

INFORMATION REGLEMENTEE

Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d’actions soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 31 mai 2023
(15^ème résolution)

Boulogne-Billancourt (France), le 31 mai 2023 – Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil, du Règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016, ainsi que le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et modalités de rachat par la Société de ses propres actions qu’elle pourrait en théorie mettre en œuvre. Ce rachat est soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, 31 mai 2023, dans sa 15^ème résolution. L’avis préalable à l’Assemblée, comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 21 avril 2023 et l’avis de convocation au BALO du 12 mai 2023.

Date de l’Assemblée Générale appelée à autoriser le rachat d’actions propres IPSEN :
L’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions est proposée à l‘Assemblée Générale Mixte de ce jour, 31 mai 2023, dans sa 15^ème résolution.

Caractéristiques du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale Mixte :

• Objectifs :
  

Les objectifs du programme de rachat d’actions qui sera proposé à l’Assemblée Générale de ce jour, 31 mai 2023, sont :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite visée ci-dessous correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les sociétés et groupements d’intérêts économiques liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  
  
  • Modalités de rachat :
    

Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourraient être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Ces opérations ne pourraient pas être effectuées en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

• Part maximale du capital susceptible d’être acquise, nombre maximal et caractéristiques des titres correspondants, prix maximal d’achat :
  

Le pourcentage maximal des actions qui pourraient être rachetées en vertu de l’autorisation proposée à l’Assemblée Générale du 31 mai 2023 porte, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce, sur une possibilité de rachat dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit 8 381 452 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, et compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant, au 28 avril 2023, à 1 162 412 actions (soit environ 1,39 % du capital social), le nombre maximum théorique d’actions pouvant être achetées serait de 7 219 040 actions, soit environ 8,61 % du capital, sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Le prix maximal d’achat proposé à l’Assemblée Générale de ce jour, 31 mai 2023, est fixé à 200 euros par action. En conséquence, le montant maximal théorique susceptible d’être consacré à ces acquisitions serait ainsi fixé par l’Assemblée Générale à 1 676 290 400 euros sur la base d’un nombre d’actions de 83 814 526.

• Durée :
  

Conformément à la 15^ème résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, 31 mai 2023, tout rachat d’actions pourra être mis en œuvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2024.

Cette autorisation annulera et remplacera la précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2022 dans sa 17^ème résolution à caractère ordinaire.

La présente publication est disponible sur le site Internet de la Société (www.ipsen.com).

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