Harkis: La responsabilité de l'Etat engagée, dit le Conseil d'Etat
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a jugé mercredi que les conditions de vie des harkis dans les camps où ils ont été accueillis en France après l'indépendance de l'Algérie étaient indignes et engageaient la responsabilité de l'Etat français.
La haute juridiction statuait sur la demande de réparation d'un fils d'ancien supplétif de l'armée française en Algérie, qui est né et a vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975.
Après un rejet de sa demande par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 juillet 2014 et la cour administrative de Versailles le 14 mars 2017, cet homme s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.