par Mathieu Rosemain
PARIS (Reuters) - Alphabet, la maison mère de
GOOGLE, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d'euros) à un groupe d'éditeurs de presse français afin de mettre fin à des mois de litige sur les droits d'auteur, montrent deux documents consultés par Reuters.
L'un des deux documents que Reuters a pu consulter est un accord cadre stipulant que
GOOGLE est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence.
Le second document, baptisé "protocole transactionnel", prévoit le versement par
GOOGLE de 10 millions de dollars au même groupe d'éditeurs en échange duquel ces derniers s'engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
