Source : Lefigaro.fr (il y a 67 mois)

Fraude fiscale : les entreprises pourront plaider coupable

Après les sénateurs en juillet, les députés ont adopté cette mesure du projet de loi contre la fraude fiscale qui permet à une entreprise de payer une amende pour éviter les poursuites. Le verrou de Bercy sera examiné ce mercredi.

Mercredi 19 septembre 2018, 13h00 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


19h01	Piscines non déclarées, allocations familiales, faux arrêts de travail… Les chiffres spectaculaires de la fraude fiscale et sociale
18h05	La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 15 milliards d’euros en 2023
18h02	Lutte contre la fraude fiscale: des chiffres record et des ambitions rehaussées
11h03	Fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros mis en recouvrement en 2023, un record, annonce Attal

18h02	Fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières

19h02	Les héritiers Wildenstein finalement condamnés pour fraude fiscale
16h02	Après deux relaxes, les héritiers Wildenstein condamnés pour une fraude fiscale colossale

11h05	Soupçons de fraude fiscale : le géant laitier Lactalis dans la tourmente

10h01	Fraude fiscale : Isabelle Adjani écope de deux ans avec sursis et 250 000 euros d'amende

03h04	Fraude fiscale en ligne, le gouvernement serre la vis

17h05	Fraude fiscale : LFI dénonce le manque de moyens de Bercy

08h05	Impôts : les 6 chiffres fous sur la fraude fiscale en France

13h02	Fraude fiscale : la Cour des comptes épingle l’Etat qui manque de "stratégie"

13h04	La Cour des comptes épingle l’efficacité des méthodes de détection de la fraude fiscale chez les particuliers

06h02	3 000 milliards de dollars : la fraude fiscale dans le monde est en baisse