Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis

Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient "mis en place ensemble et sciemment un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer" ses droits. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All.