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Source : Challenges.fr - il y a 92 jour(s) - 24 Vues

France: Le Sénat adopte le projet de loi sur la vigilance sanitaire

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un communiqué. Le Sénat a amendé le texte soumis par l'Assemblée nationale, ramenant la période de prolongation de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022. Par ailleurs, l'application du pass sanitaire ne sera autorisée "que dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 75% et une circulation active du virus est constatée", était-il précisé dans le communiqué.


Vendredi 29 octobre 2021, 08h02 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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