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Source : Challenges.fr - il y a 104 jour(s) - 6 Vues

France: La députée Laure de la Raudière proposée à la tête de l'Arcep

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron propose de nommer la députée Laure de la Raudière pour succéder à Sébastien Soriano à la présidence de l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a fait savoir mardi l'Elysée. "Le Président de l'Assemblée nationale (Richard Ferrand) et le Président du Sénat (Gérard Larcher) sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", a précisé l'Elysée dans un communiqué. Cet alinéa précise que le chef de l'Etat ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.


Mardi 05 janvier 2021, 21h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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