France: AMAZON doit régler une astreinte de €3,3 mlns d'euros
PARIS (Reuters) - Amazon.com doit payer une astreinte de 3,33 millions d'euros en France pour un retard dans la mise en conformité des clauses applicables aux vendeurs tiers, a annoncé mercredi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
L'organisme publique, rattaché au ministère de l'Économie, a déclaré dans un communiqué qu'il avait ordonné à la société de modifier certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa place de marché en ligne Amazon.