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Source : Challenges.fr - il y a 106 jour(s) - 210 Vues

France: Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a dit mardi avoir engagé des discussions avec Airbus qui pourraient déboucher sur la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mécanisme en vertu duquel une société accepte de payer une amende en échange de l'abandon de poursuites judiciaires. Selon le site d'information Mediapart, le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.


Mardi 25 octobre 2022, 19h02 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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