BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi
FORD pour n'avoir pas maintenu 1.000 emplois dans son usine
FORD Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort (Gironde) du 1er janvier au 24 mai 2018, conformément à ses engagements.
La cour a confirmé le jugement du 2 novembre 2017 du tribunal de grande instance, qui avait condamné le constructeur automobile à une astreinte de 500 euros par jour de retard si ce chiffre n'était pas atteint sur la période.
Les magistrats avaient fondé leur décision sur l'accord-cadre signé en 2013 pour cinq ans entre les dirigeants de
FORD Europe et les pouvoirs publics qui s'étaient engagé à apporter 12 millions d'euros pour maintenir ce niveau d'effectifs.
