Source : Lemoniteur.fr (il y a 73 mois)

Fiscalité locale : des pistes pour remplacer la taxe d’habitation

La dernière réunion du Comité des finances locales, le 27 février, a approuvé des pistes de réforme concernant la fiscalité locale, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il avance notamment le transfert de la part de taxe sur le foncier bâti des départements vers le bloc communal, et prône la récupération d’une fraction de TVA.

Mercredi 28 février 2018, 09h20 - LIRE LA SUITE

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