Source : Boursier.com (il y a 69 mois)

Feu vert à la nomination de Molins à la Cour de cassation

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi un avis favorable à la nomination de François Molins au poste de procureur général de la Cour de cassation, un des plus élevés de l'autorité judiciaire, a-t-on appris jeudi auprès de cet organe compétent dans la gestion de la carrière des magistrats.

Jeudi 12 juillet 2018, 19h35 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


23h04	La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

20h04	Jeroen Piqueur se tourne vers la Cour de cassation dans le dossier Optima

08h05	Un agent immobilier condamné pour ne pas avoir signalé les défauts visibles d’un immeuble

08h05	L’ombre de l’affaire syrienne plane encore sur Lafarge

11h05	Cessions foncières avec charges : la Cour de cassation adopte la position de la juridiction administrative

16h04	La justice européenne valide les larges pouvoirs de l’AMF en matière de saisies

17h05	UBS: 'déçu' de l'arrêt de la Cour de cassation
16h04	UBS limite la casse dans son procès en France

06h02	Congés payés : la bombe de la cour de cassation qui risque de coûter cher aux entreprises

19h01	Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure

17h02	La "bombe" de la Cour de cassation sur les congés créés pendant les arrêts maladie pourrait coûter cher aux entreprises

15h01	France: La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre dans l'affaire UBS

12h01	Airbus se dote d'un directeur général pour sa division d'avions commerciaux

16h01	Contestation de crimes contre l'humanité: la Cour de cassation casse la relaxe de Zemmour

16h01	Conflits d'intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé