Ces obligations convertibles d’une valeur de 16 milliards, aujourd’hui au cœur de plusieurs procédures judiciaires, étaient conçues pour absorber les pertes d’une entreprise encore viable. CREDIT SUISSE ne les a pas utilisées à temps
C’est l’un des plus grands enjeux des suites de la chute de CREDIT SUISSE, il y a presque exactement 2 ans. Un enjeu à 16 milliards de francs. Des détenteurs d’obligations convertibles AT1 de la défunte banque ont saisi les tribunaux, en Suisse et aux Etats-Unis, afin d’obtenir un dédommagement pour l’annulation de ces instruments financiers, décidée lors de la reprise de CREDIT SUISSE par UBS, le 19 mars 2023.
Mais avant d’être un produit financier générant du rendement pour les investisseurs, les AT1 ont été conçus comme un moyen d’éviter les faillites bancaires. Une fonction qu’ils n’ont de toute évidence pas remplie dans le cas de Credit Suisse. Les AT1 sont-ils donc inutiles? Doivent-ils être modifiés afin de mieux assurer cette mission à l’avenir? L’analyse du professeur de droit genevois Fabien Liegeois, auteur d’un article sur les AT1 à paraître dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.
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