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FONCIÈRE EURIS : Rallye, Foncière Euris et Euris annoncent un accord avec leurs banques sur l'ensemble de leurs opérations de dérivés ainsi que l’extension de la période d’observation

FONCIÈRE EURIS

Société Anonyme au capital de 148 699 245 euros

83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

702 023 508 RCS PARIS

Paris, le 25 novembre 2019

Rallye, Foncière Euris et Euris annoncent un accord avec leurs banques sur l'ensemble de leurs opérations de dérivés ainsi que l’extension de la période d’observation

A la suite de l’autorisation du juge-commissaire, Foncière Euris annonce l’entrée en vigueur ce jour d’accords conclus avec certains établissements financiers (les Accords de Réaménagement) relatifs au réaménagement des termes et conditions de la totalité de ses opérations de dérivés structurées principalement sous la forme de ventes à terme (forward sales) et d’opérations d’échange sur actions (equity swaps) ainsi que des ventes d’options conclues entre Foncière Euris et ces différents établissements financiers. Rallye et Euris ont également annoncé ce jour l’entrée en vigueur d’accords similaires les concernant (cf. communiqués de presse de Rallye et de Finatis).

Les Accords de Réaménagement concernent des opérations de dérivés représentant une exposition totale (nette de cash-collateral approprié en paiement) de 84,8 millions d’euros à ce jour, bénéficiant de nantissements portant sur 9,5 millions d’actions de Rallye, soit 18,2% du capital.

Les principes prévus par les Accords de Réaménagement sont les suivants :

- les établissements financiers ayant accepté le réaménagement des termes et conditions des opérations de dérivés (les Etablissements Financiers Concernés) sont traités de manière égalitaire ;

- les Etablissements Financiers Concernés renoncent à se prévaloir des cas de défaut en cours au titre des opérations de dérivés à la date de conclusion des Accords de Réaménagement pour demander le paiement immédiat des sommes dues par Foncière Euris ou réaliser leurs nantissements ;

- les opérations de dérivés seront remboursées au plus tard le 30 juin 2023 dès lors que 50% des encours sont remboursés au 31 décembre 2022 (soit 42,4 millions d’euros) et que le ratio de couverture est de 120%, étant précisé que Foncière Euris bénéficie dans chaque cas de la faculté de mettre en œuvre un remboursement anticipé desdites opérations de dérivés ;

- les opérations de dérivés porteront uniquement des intérêts capitalisés ;

- les Etablissements Financiers Concernés bénéficient de sûretés additionnelles à proportion de leurs encours respectifs dans les opérations de dérivés au niveau de Foncière Euris, sous la forme (i) de la constitution d’un nantissement complémentaire portant sur les 918 000 titres MERCIALYS non nantis à ce stade, et (ii) de la constitution de nantissements sur les titres des sociétés détenant les principaux actifs immobiliers de Foncière Euris, dont les produits de cessions seront affectés au remboursement des opérations de dérivés et ce jusqu’à 50% des encours ;

- tout dividende versé au titre des actions Rallye ou MERCIALYS nanties dans le cadre des opérations de dérivés sera immédiatement affecté à la réduction des montants notionnels des opérations de dérivés ;

- Foncière Euris reconnait l’application du régime dérogatoire des dispositions des articles L. 211-36 à L. 211-40 du Code monétaire et financier, qui autorise la résiliation, la compensation et l’exercice des sûretés au titre des opérations de dérivés malgré l’ouverture d’une procédure collective ;

- Tout ou partie des Etablissements Financiers Concernés peut, le cas échéant, prononcer l’exigibilité anticipée des opérations de dérivés ou exiger le paiement de leurs créances au titre des opérations de dérivés et réaliser les sûretés y afférentes dans les principaux cas de défaut suivants :

(i) conversion des procédures de sauvegarde ouvertes au bénéfice de Foncière Euris, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, ou (ii) résolution du plan de sauvegarde qui sera arrêté au bénéfice de Foncière Euris, ou (iii) non-respect du calendrier de la procédure de sauvegarde (notamment, arrêté d’un plan de sauvegarde d’ici le 31 juillet 2020) ;
survenance d’une perte du contrôle direct ou indirect par Monsieur Jean-Charles Naouri et sa famille des sociétés Euris, FINATIS, Foncière Euris, Rallye ou de Casino ;
défaut croisé : (i) tout défaut de paiement pour un montant supérieur à 15 millions d’euros entraînant la notification d’un cas de défaut à Casino au titre de toute opération de crédit ou de dérivés conclue entre l’un des Etablissements Financiers Concernés et Casino, et/ou (ii) tout défaut de Rallye au titre des accords de réaménagement de ses opérations de dérivés conclus ce jour (cf. communiqué de presse de Rallye en date de ce jour) ;
réalisation en vertu d’un cas de défaut par l’un des Etablissements Financiers Concernés de l’une de ses sûretés au titre des opérations de dérivés objets des accords de réaménagement au niveau de Rallye, HMB, Cobivia, Foncière Euris ou Euris (cf. communiqués de presse de Rallye et FINATIS en date de ce jour).

Dans le cadre des Accords de Réaménagement, Foncière Euris a accepté de se désister de la procédure judiciaire en cours à l’encontre de Société Générale, qui faisait suite à l’appréhension par cet établissement de 1 680 396 actions Rallye dans le cadre de la réalisation de son nantissement (cf. communiqué du 12 juillet 2019).

Foncière Euris annonce également avoir obtenu l’extension de la période d'observation de la procédure de sauvegarde ouverte à son bénéfice pour une période de 6 mois.

Foncière Euris confirme son objectif d’obtenir l’homologation de son plan de sauvegarde par le Tribunal au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.