FIGEAC AERO : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

FIGEAC AÉRO (code mnémonique : FGA) (la « Société »), partenaire de référence des grands industriels de l'aéronautique, publie le descriptif du programme de rachat de ses propres actions, qui a été autorisé par l'assemblée générale mixte du 21 septembre 2018 (l' « Assemblée Générale ») et que son conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre dans son intégralité.

Le présent descriptif, établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'AMF, a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 11 janvier 2019 :

Au 11 janvier 2019, le nombre d'actions détenues de manière directe et indirecte par la Société est de 115 144 représentant 0,36% du capital de la Société.

Ces actions sont affectées à l'animation du marché des titres de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société Louis Capital Markets le 13 janvier 2014 pour un total de 55 324 actions et détenues dans le cadre d'un mandat de gestion programmé conclu le 22 février 2018 pour un total de 59 820 actions.

2. Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale :

• Autorisation du programme : huitième résolution de l'assemblée générale mixte du 21 septembre 2018

• Titres concernés : actions ordinaires

• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du capital (soit 3 183 947 actions à ce jour).

Toutefois, conformément à la loi, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social (soit 1 591 973 actions à ce jour).

La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital et compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 115 144 (soit 0,36% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3 068 803 (soit 9,64% du capital), sauf à céder ou à annuler les actions déjà détenues.

• Prix maximum d'achat autorisé par l'Assemblée Générale : 24 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

• Montant maximal du programme autorisé par l'Assemblée Générale : 12 000 000 euros

• Objectifs du programme de rachat autorisés par l'Assemblée Générale : l'Assemblée Générale a autorisé le conseil d'administration à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
• d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
• de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
• d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
• et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces achats d'actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres.

La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions, dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du Règlement Général de l'AMF.

• Durée de l'autorisation de mise en œuvre du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 21 septembre 2018, soit jusqu'au 21 mars 2020.

3. Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale :

Le conseil d'administration de la Société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale en vue de poursuivre les deux objectifs suivants :

1/ Animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF

La Société rappelle qu'elle a affecté la somme de 2 000 000 euros au contrat de liquidité conclu le 13 janvier 2014 avec Louis Capital Markets.

2/ Optimiser la gestion de la trésorerie de la Société par l'achat de ses propres titres en vue de leur cession ultérieure sur le marché, dans la perspective de dégager des plus-values

La Société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat conformément au dernier objectif autorisé par l'Assemblée Générale, lequel exclut les opérations qui seraient interdites par la loi, ce qui n'est pas le cas ici. Un mandat distinct a donc été donné à Louis Capital Markets, aux termes d'un contrat conclu ce jour, aux fins d'acheter des actions de la Société sur le marché à hauteur d'un montant maximal d'achats de 9 000 000 euros (ce programme de rachat d'actions venant en complément du programme de rachat d'actions de 1 000 000 euros portant sur un objectif identique, avec des achats réalisés entre le 16 avril 2018 et le 25 juin 2018 sur le fondement de la huitième résolution de l'assemblée générale du 29 septembre 2017).

La Société estime en effet que compte tenu du cours actuel de ses actions, il est de son intérêt patrimonial (et indirectement de celui de ses actionnaires, dans l'optique de futures distributions de dividendes notamment) d'acquérir des actions de la Société, dans la perspective de réaliser le cas échéant un profit lors de la revente de ces actions, une fois que la période de rachats sur le marché au titre de cet objectif sera terminée.

Sans détenir aucune information privilégiée à la date des présentes, la Société, qui reste confiante quant à la remontée du cours de bourse à moyen terme (ce qui semble confirmé par les différents analystes qui suivent la Société), considère qu'elle ne pourrait pas mieux utiliser sa trésorerie aujourd'hui qu'en investissant dans ses propres actions, ces achats constituant une réelle opportunité de placement pour elle.

Il est précisé en tant que de besoin que cet objectif ne permettra pas en tant que tel à la Société de bénéficier de la présomption de légitimité instituée par le Règlement européen (CE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (dit « Règlement MAR ») au regard d'une éventuelle qualification de manipulation de cours. Pour autant, l'Autorité des Marchés Financiers a elle-même confirmé¹ que les rachats d'actions réalisés en vue de satisfaire d'autres objectifs que ceux donnant droit à la présomption de légitimité ne sont pas interdits, et ne sont pas réputés en eux-mêmes constituer des abus de marché bien qu'ils ne bénéficient d'aucune présomption de légitimité au regard du Règlement MAR.

En revanche, rien n'empêche que les opérations soient conduites dans des conditions similaires à celles des présomptions légales, de manière à s'assurer qu'elles ne viendront pas perturber le fonctionnement normal du marché. C'est la raison pour laquelle la Société a choisi de faire appel à la société Louis Capital Markets, agissant en qualité de prestataire de services d'investissement, afin de veiller à ce que tous les achats du programme soient réalisés sur le marché, en toute indépendance par rapport à la Société.

En outre, ces achats respecteront en tous points les critères institués par le Règlement MAR en matière de présomption de légitimité (en particulier les conditions de prix et de volume quotidien, étant précisé que la contrainte de volume quotidien des achats inférieur à 25% du volume quotidien moyen s'appréciera au sens large, c'est-à-dire en agrégeant les actions achetées quotidiennement par Louis Capital Markets sur le marché au titre des deux objectifs).

Conformément aux articles 2.2 et 2.3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 complétant le Règlement MAR, la Société déclarera à l'AMF chaque opération liée au programme de rachat d'actions, au plus tard à la fin du septième jour de bourse suivant leur date d'exécution. Cette information sera également mise en ligne sur le site internet de la Société.

En outre, en application de l'article 241-4 du Règlement Général de l'AMF, la Société déclarera mensuellement ces transactions à l'AMF.

La Société rendra publique la date à laquelle les rachats d'actions effectués dans le cadre du second objectif seront terminés, étant précisé qu'elle s'interdira de procéder, avant cette date, à leur revente sur le marché (toujours par l'intermédiaire de Louis Capital Markets).

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF et est disponible sur le site de la Société (www.figeac-aero.com).

¹ Position-recommandation AMF : Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation – DOC-2017-04, page 4.