COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Communication Officielle
Lundi 29 janvier 2024, 20h06  (il y a 4 mois)

FERMENTALG : Projet de transfert des titres de la société Fermentalg sur le marché Euronext Growth Paris

Libourne - 29 janvier 2024 - Fermentalg, leader français des microalgues coté sur Euronext (FALG), détaille son projet de transfert de la cotation de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris.

Le Conseil d'administration de la société Fermentalg S.A. (la « Société »), réuni le 12 décembre 2023, a décidé de soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires du 2 février 2024, le projet de transfert des titres de la société Fermentalg sur le marché Euronext Growth Paris. Cette opération consiste à demander à Euronext Paris la radiation des titres des négociations du marché réglementé Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

 

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à la société Fermentalg S.A. de réduire les contraintes associées au marché réglementé Euronext Paris et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth Paris propose un fonctionnement simplifié, plus adapté à la taille, à l'activité, à la capitalisation boursière ainsi qu'aux besoins de la Société, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

 

Modalités du transfert

L'Assemblée générale des actionnaires de la Société du 2 février 2024 (l' « Assemblée générale ») est appelée à statuer sur le projet de transfert de marché de cotation des titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert ») et à donner tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Société pour mettre en œuvre le Transfert.

Euronext Growth Paris n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Ses règles d'organisation sont approuvées par l'AMF.

Sous réserve de l'approbation de ce projet de transfert et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

 

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences possibles d'un tel Transfert :

  1. En matière d'information périodique :
    • Le rapport semestriel, comprenant les états financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d'activité afférent à ces états financiers semestriels, seront publiés dans les quatre mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société, au lieu du délai de trois mois applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
    • La revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux sera maintenue bien que n'étant plus requise.
    • Les mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise seront allégées.
    • La Société continuera à préparer des états financiers consolidés conformément aux normes comptables IFRS.
    • La Société poursuivra la publication actuelle de ses informations financières trimestrielles.
  1. En matière d'information permanente :
    • Euronext Growth Paris étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »). Toute société cotée sur Euronext Growth Paris doit s'assurer de la diffusion effective et intégrale de l'information dite règlementée.
    • En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un lien étroit avec eux demeureraient soumis à l'obligation de déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres de créance de la Société, conformément à l'article 19 du Règlement MAR.
  1. En matière de protection des actionnaires minoritaires :
    • Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires est assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
    • Seuls les franchissements, à la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote sont à déclarer à l'AMF et à la Société, sous réserve, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Société.
    Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
  1. En matière d'Assemblées générales :
    • Les documents relatifs aux Assemblée générales fournis aux actionnaires devront être publiés sur le site internet de la Société, non plus vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale mais uniquement à la date de la convocation.
    • Le communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale ne sera plus requis.
    • La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l'assemblée générale ne sera plus requise.
    • La Société ne sera plus soumise au dispositif du « say on pay » prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l'approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.
    • La Société ne sera plus tenue de rendre compte du contrôle interne ou de la gestion des risques.
    • La Société ne sera plus soumise aux dispositions prévues aux articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d'audit, mais peut maintenir ce comité si elle le souhaite.

 

Calendrier indicatif du projet du transfert sur Euronext Growth Paris

Sous réserve (i) du vote favorable de l'Assemblée générale sur le projet de Transfert et (ii) de l'accord d'Euronext Paris, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux (2) mois à compter de l'Assemblée générale ayant approuvé le Transfert, laquelle est convoquée pour le 2 février 2024, et dans la limite de douze (12) mois suivant la date de l'Assemblée Générale.

12 décembre 2023Décision du Conseil d'administration de la Société en vue de convoquer l'Assemblée Générale devant statuer sur le projet de Transfert
  
29 janvier 2024
après Bourse
Diffusion d'un communiqué de presse sur l'opération envisagée
  
2 février 2024Assemblée Générale statuant sur le projet de Transfert
  
Au plus tôt à compter de l'Assemblée généraleEn cas de vote favorable de l'Assemblée Générale :
  • Réunion du Conseil d'administration mettant en œuvre le transfert.
  • Demande de radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
  • Diffusion d'un communiqué relatif à la mise en œuvre définitive du Transfert et au dépôt de la demande d'admission directe sur le marché Euronext Growth Paris.
  
Au plus tôt après l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de l'Assemblée généraleEn cas d'avis favorable d'Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris et admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.

 

La Société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth Paris par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.

 

 

Prochaine publication : résultats de l'exercice annuel 2023 et
chiffre d'affaires du 1er trimestre 2024, 3 avril 2024 (après la clôture des marchés)

 

À propos de Fermentalg

Expert dans la recherche et l'exploitation bioindustrielle des microalgues, Fermentalg a pour objectif de proposer des solutions durables et des produits innovants qui contribuent au développement de produits sains, naturels et performants. Notre métier : le développement, la production et la commercialisation de solutions durables et d'ingrédients actifs issus des microalgues, destinés à la nutrition, à la santé et à l'environnement. Lipides nutritionnels, protéines alternatives, colorants alimentaires naturels et solutions environnementales innovantes constituent l'offre actuelle et future de notre société. L'action Fermentalg est cotée sur Euronext Paris (FR0011271600 - FALG), et est éligible au PEA-PME et au SRD long-only. Elle a reçu la noteExemplaire (90/100) par EthiFinance ESG Ratings, agence de notation spécialisée dans la performance ESG des PME cotées sur les marchés européens, en faveur de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Pour plus d'informations : www.fermentalg.com

 

Contact pour les journalistes :Relations avec les investisseurs :
ACTUS finance et communication
Fatou-Kiné N'DIAYE
Téléphone : 33 (0)1 53 67 36 34
fndiaye@actus.fr
ACTUS finance et communication
Jérôme FABREGUETTES LEIB
Téléphone : 33 (0)1 53 67 36 78
fermentalg@actus.fr
------------------------
Cette publication dispose du service " Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : mWltk8dmYmeamWlylcdlaWJkaW5qm2ebZmjGnJNolp6dbGtkxmuWl8aWZnFknmdn
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
------------------------
Communiqué intégral et original au format PDF :
Télécharger le PDF
© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com


Lundi 29 janvier 2024, 20h06 - LIRE LA SUITE
Partager : 
17h36

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 JUIN 2024 RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE ÉTABLI PAR ADEUNIS EN REPONSE À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ ADEUNIS INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ WEBDYN SAS

Communication
Officielle
10h36

PASSMAN : COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE OSMOZIS

Communication
Officielle
10h36

OSMOZIS : COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AU DEPÔT DU PROJET DE NOTE EN REPONSE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

Communication
Officielle
18h01

Information marché  Financement du projet de transformation FOCUS-27

Communication
Officielle
18h07

FERMENTALG : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions

Communication
Officielle
19h01

McPhy Energy : Approbation par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2024 du transfert de cotation des titres McPhy du marché Euronext Paris vers Euronext Growth Paris

Communication
Officielle
16h06

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 30 MAI 2024 - DEPÔT D'UN PROJET DE NOTE D'INFORMATION ETABLI PAR LA SOCIÉTÉ MND EN REPONSE A L'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE MND INITIÉE PAR LA SOCIÉTE LetM INFRA

Communication
Officielle
19h01

Projet de transfert de cotation des titres Electricité et Eaux de Madagascar sur le marché Euronext Growth Paris

Communication
Officielle
16h05

AdUX: transfert sur Euronext Growth Paris le 24 juin

13h01

AdUX - Accord d’Euronext pour que les titres d’AdUX soient radiés du marché réglementé d’Euronext Amsterdam à compter du 24 juin 2024.

Communication
Officielle
16h06

FERMENTALG : Mise à disposition de la Lettre aux actionnaires " Fermentalg et Vous " N°4

Communication
Officielle
16h04

La fragmentation du post-marché entrave les échanges de titres en Europe

09h01

LACROIX annonce le transfert de son segment Éclairage Public au sein de l’activité Environment et le projet de cession du segment CITY - Mobilité (Traffic et V2X).

Communication
Officielle
20h06

COMMUNIQUÉ DU 14 MAI 2024 RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE D'INFORMATION ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ EN RÉPONSE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ MICROPOLE SA INITIÉE PAR MIRAMAR HOLDING SAS

Communication
Officielle
08h06

FERMENTALG : En avance sur ses objectifs de ventes, Fermentalg réussit son transfert industriel

Communication
Officielle







Julius Baer envisagerait d’acquérir EFG International 27 mai
Agefi.fr
La fermeture de Piccoma France, reflet des difficultés du webtoon à s’imposer hors de ses frontières 18 mai
Lefigaro.fr
Inter Gestion Reim encourt une sanction de 300.000 euros 06 juin
Agefi.fr
EPR 2 : NGE remporte le marché des conduites enterrées CRF 27 mai
Lemoniteur.fr
L'immobilier commercial provoque les premières pertes d'une titrisation AAA depuis la crise financière 28 mai
Agefi.fr
Incompréhension entre Unia et Rolex après des alertes répétées mêlant harcèlement et mobbing 10 juin
LeTemps.ch
Eviden remporte la deuxième place lors du plus grand exercice de cyberdéfense au monde 23 mai
Globenewswire.com
La Suisse est toujours à la traîne en matière de production d’électricité solaire et éolienne 23 mai
LeTemps.ch
Face au pessimisme sur la santé financière d’Atos, son président Jean-Pierre Mustier monte au créneau 23 mai
Usinenouvelle.com
Dans la course mondiale aux petits réacteurs nucléaires 23 mai
Lesechos.fr
Slawomir Krupa dissipe les doutes quant à une potentielle OPA sur la Société Générale 22 mai
Agefi.fr
Le cartel du béton préfabriqué sanctionné par l’Autorité de la concurrence 03 juin
Lemoniteur.fr
KBC semble avoir atteint un sommet 23 mai
Trends.be
Séché Environnement remporte l’appel d’offres international pour la dépollution de Las Salinas à Viña del Mar au Chili 23 mai
Businesswire.fr
Pourquoi Rima Hassan n’a rien d’une "exilée", par Omar Youssef Souleimane 10 juin
Lexpress.fr