COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Lemoniteur.fr - il y a 442 jour(s) - 3 Vues

Eviction d’un candidat suite à un marché public irrégulier : pas d’impact, pas d’indemnisation

Un lien de causalité doit être établi entre l’irrégularité commise par l’acheteur public et l’éviction d’un candidat. Voilà ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 10 février 2017.


Mardi 04 avril 2017, 11h51 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
20h20

Allotissement des marchés publics : le Conseil d’Etat précise le contrôle du juge du référé précontractuel

09h50

Point de vue – La décision du Conseil d’Etat sur la régularisation des offres peut semer un certain trouble

12h06

Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres

17h20

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

14h05

Délégation de service public : le Conseil d’Etat précise les conditions de modification par avenant

18h21

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

21h19

Le candidat LR Ian Boucard remporte la législative partielle à Belfort

12h20

Eviction de Mathieu Gallet : Radio France dans la tourmente

12h20

L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document qu’il n’a pas demandé

18h21

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

15h17

Le CSA engage une procédure pouvant mener à l'éviction de Mathieu Gallet

11h33

L'ex-directeur du Siamu conteste son éviction

16h05

Contrat d’assurance en marché public : l’omission de l’administration ne la prive pas nécessairement d’indemnisation

12h20

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

11h36

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public





Le désir est-il la marque de notre imperfection ? Peut-on renoncer à la vérité ? Les sujets de philo 18 juin
Lemonde.fr
Le CEO d'Audi en garde à vue 18 juin
Lecho.be
Retraite : le magot de 165 milliards d'euros qui aiguise les appétits 17 juin
Lesechos.fr
La révolution de l'edtech aura bien lieu 18 juin
Challenges.fr
Le patron d'Audi arrêté en Allemagne 18 juin
Lalibre.be
Moteurs de recherche, messageries... comment se passer de Google, Facebook ou Twitter 17 juin
Lemonde.fr
Carrefour: Macron dénonce "les dingues de pognon" 17 juin
Challenges.fr

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Immobilier : les effets pervers du prélèvement à la source 19 juin
Lesechos.fr
« Dieselgate » : ce que dit le rapport d’expertise intermédiaire sur PSA et Renault 19 juin
Lemonde.fr
Prélèvement à la source : un coup dur pour la défiscalisation immobilière 19 juin
Boursier.com
Pension de réversion: trop d'inégalités 19 juin
Votreargent.fr
Jean-Michel Jarre : « YouTube ne doit pas devenir un monopole » 19 juin
Lemonde.fr
Renault: RCI Bank prend une participation de 75% dans iCabbi 19 juin
Votreargent.fr
Reconversion professionnelle: les 10 commandements 19 juin
TribuneDeGeneve.ch

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2018 | COMBourse.com