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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 73 mois)

Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur un projet de décret modifiant huit rubriques de la nomenclature relative aux études d’impact. Les intéressés ont jusqu’au 21 mars inclus pour donner leur avis.

Mardi 06 mars 2018, 17h35 - LIRE LA SUITE
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