COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 28 mois)

Eric Dupond-Moretti reste mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté mercredi la requête déposée par les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui reste donc mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information de BFMTV. Soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats quand il était avocat, le garde des Sceaux avait notamment soulevé l'"irrecevabilité des plaintes à l'origine de la saisine de la CJR" et "la partialité du procureur général près la Cour de cassation", François Molins, selon la même source. La commission d'instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", a également rejeté ses demandes d'annulation de la saisine de la commission et de la perquisition de quinze heures qui avait été menée le 1er juillet au ministère de la Justice.

Mercredi 03 novembre 2021, 13h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
12h01

Quatre suspects mis en examen pour terrorisme après l'attentat en Russie

16h01

L’Amazonie sur écoute pour contrer la déforestation illégale

17h04

L’Esma épingle Scope Ratings pour des violations d'obligations en matière de conflit d’intérêts

17h02

Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation envers Noël Le Graët

13h02

IVG dans la Constitution : Dupond-Moretti appose le sceau de la République sur la loi

14h05

Bristol Myers: examen prioritaire accepté pour Augtyro

11h05

GSK: examen prioritaire de la FDA pour le VRS

10h05

AstraZeneca: obtient un examen prioritaire pour Enhertu

10h03

Des actions pour défendre les intérêts des agriculteurs wallons dès ce jeudi

03h03

Commission européenne : TF1 porte plainte à Bruxelles pour « aide d’Etat illégale » à France Télévisions

12h00

Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable

09h05

Boeing: nomme un conseiller pour un examen de la qualité

02h03

Éric Everard cherche un partenaire pour Easyfairs

08h05

Eric Plat voit loin pour Atol

13h01

Giorgia Meloni et Rishi Sunak affichent leur unité pour lutter contre l'immigration illégale








Qui sont les membres de la « mafia » Swile ? 18 mars
Lesechos.fr
Géothermie : « Equans a une solution qui peut stocker la chaleur de l'été pour l'hiver et le froid de l'hiver pour l'été » (Jérôme Stubler, PDG) 04 mars
Latribune.fr
La redoutable stratégie de la Russie et de la Chine pour déstabiliser la France en Outre-mer 26 mars
Lexpress.fr
Julia de Funès: «Nous n’avons jamais autant parlé de bonheur en entreprise et il n’y a jamais eu autant de burn-out» 01 mars
LeTemps.ch
La maison mère d'Auchan épinglée par S&P après le rachat des supers et hypers de Casino 14 mars
Lesechos.fr
Les vraies raisons derrière l'abandon du rachat des activités BDS d’Atos par Airbus 19 mars
Usinenouvelle.com
OpenGate Capital entre en discussions exclusives en vue de la vente de SMAC 04 mars
Businesswire.fr
Nourdine Bihmane, le directeur général adjoint d’Atos, sur le départ
Challenges.fr
CMA CGM rachète Bolloré Logistics mais Wincanton risque de lui échapper
Agefi.fr
La BCE inflige une amende de 3,5 millions d'euros au Crédit Mutuel 21 mars
Lefigaro.fr
Les banques françaises pourraient prendre leur revanche boursière en 2024 08 mars
Agefi.fr
Les ex-Mestdagh repris par Intermarché victimes d'une cyberattaque 26 mars
Lalibre.be
Sebastian Lombardo lance une OPA hostile sur Micropole 25 mars
Agefi.fr
Bunge, deuxième négociant mondial de céréales, est désormais genevois 16 mars
LeTemps.ch
Panique au gouvernement néerlandais: ASML menace de quitter le pays 06 mars
Lalibre.be