Source : Lemoniteur.fr (il y a 74 mois)

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n’est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités territoriales sur les plans du financement, de la sécurité et des moyens, rapporte un sénateur. Le ministère de la Cohésion des territoires se veut rassurant.

Mercredi 07 février 2018, 16h51 - LIRE LA SUITE

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