Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi
Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.