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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 72 mois)

Elan : le ministère de la Cohésion des territoires précise les contours du projet de loi

Fin du concours d’architecture, conception-réalisation prolongée, inverser la logique de l’encadrement des loyers… A l’occasion d’un décryptage des titres II, III et IV du projet de loi Elan, présenté le 4 avril prochain en conseil des ministres, le ministère de la Cohésion des territoires a spécifié certaines mesures du futur texte législatif.

Mercredi 21 mars 2018, 10h20 - LIRE LA SUITE
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