COMMUNIQUÉ DU 23 NOVEMBRE 2022
ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ
RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE D’EDF
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE
visant les actions
et
les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions
nouvelles et/ou existantes
d’EDF
initiée par
l’ÉTAT FRANCAIS
Le présent communiqué a été établi par EDF et diffusé en application des dispositions de l’article 231-27 3° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 23 novembre 2022.
En application de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-26 de son règlement général, l’AMF a apposé le visa n°22-465 en date du 22 novembre 2022 sur la note en réponse établie par la société EDF (la « Note en Réponse ») relative à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français sur les actions et les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes d’EDF (l’« Offre »). |
La Note en Réponse visée par l’AMF est disponible sur les sites Internet d’EDF (www.edf.fr/finance) et de l’AMF (www.amf-france.org) et mise à la disposition du public sans frais au siège social d’EDF, 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’EDF complétant la Note en Réponse feront l’objet d’un document spécifique déposé auprès de l’AMF et mis à disposition du public selon les modalités propres à assurer une diffusion effective et intégrale, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre.
Avertissement :
Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et l’acceptation de l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
EDF décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
