ECONOCOM : Lettre aux actionnaires - Droit de vote double

Econocom Group SE - Société Européenne

Siège social : Place du Champ de Mars 5 - 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (Bruxelles)

(ci-après, la "Société")

Chers actionnaires,

Concerne: Introduction du droit de vote double

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 19 mai 2020, l'article 33 des statuts de la Société confère aux actions entièrement libérées de la Société, qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société, un double droit de vote conformément à l'article 7:53 du Code belge des sociétés et des associations.

La présente vise à fournir certaines informations aux actionnaires de la Société concernant l'introduction du droit de vote double. Ces informations ne revêtent pas un caractère exhaustif et sont uniquement fournies à titre informatif. Chaque actionnaire de la Société est invité à se renseigner sur les dispositions légales ou réglementaires applicables compte tenu de sa propre situation.

Délai de deux ans

Le délai minimum de deux ans susmentionné commence à courir à la date d'inscription des actions au nominatif dans le registre des actions nominatives de la Société, et ce même si cette inscription a été effectuée (i) avant le jour de l'adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de la disposition statutaire instaurant le droit de vote double ou (ii) avant que la Société ne soit cotée.

La méthode retenue par la Société pour le calcul de la période de détention de deux années consécutives est la méthode LIFO (last in, first out), ce qui signifie que, pour un même actionnaire nominatif de la Société, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront, en cas de cession d'actions de cet actionnaire à un tiers, considérées comme étant cédées et déduites de son nombre d'actions nominatives.

Transfert d'actions

En cas de transfert de la propriété d'actions nominatives de la Société qui bénéficient du droit de vote double, l'acquéreur de ces actions devra également attendre deux années avant de pouvoir lui-même bénéficier de ce droit, pour autant que pendant toute cette période il détienne à son tour sans interruption ces actions sous leur forme nominative. Toute action nominative de la Société convertie en action dématérialisée perd le droit de vote double qui lui a été attribué.

Dans certains cas - limitativement énumérés dans le Code belge des sociétés et des associations - le transfert d'actions nominatives de la Société n'impactera ni le droit de vote double, ni le calcul du délai de deux ans susmentionné : il s'agit notamment des transferts d'actions par suite de succession, de liquidation de régime matrimonial ou de cession à titre onéreux ou à titre gratuit au profit d'un successible ou encore des transferts d'actions entre sociétés contrôlées par un même, ou en cas de contrôle conjoint, par les mêmes actionnaires de contrôle (personnes physiques ou morales) ou entre l'une de ces sociétés et ces actionnaires de contrôle.

Changement de contrôle

Dans le cas où les actions nominatives de la Société sont détenues par une société, le changement de contrôle de celle-ci vaut transfert de ces actions, sauf si le changement de contrôle s'opère au bénéfice de l'époux, du cohabitant légal ou d'un ou plusieurs successibles de l'actionnaire ou des actionnaires contrôlant cette société. La notion de contrôle est celle visée aux articles 1:14 et suivants du Code belge des sociétés et des associations.

L'article 7:53 du Code belge des sociétés et des associations précise également que l'éventuelle fusion ou scission de la société cotée est sans effet sur le droit de vote double qui peut continuer à être exercé au sein des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci le prévoient.

Information de la Société

Sans préjudice des obligations légales (notamment en matière de transparence) applicables aux actionnaires de la Société, la Société rappelle aux actionnaires l'importance, compte tenu de l'instauration du droit de vote double, de l'informer de toute cession d'actions nominatives ou de conversion d'actions dématérialisées en actions nominatives afin de pouvoir procéder aux inscriptions requises dans le registre des actions nominatives de la Société le plus rapidement possible. La Société doit également être informée d'un éventuel changement de contrôle de l'actionnaire détenant des actions nominatives.

Règles en matière de transparence

La Société souhaite également attirer l'attention des actionnaires sur le fait que l'acquisition ou la perte d'un droit de vote double peut avoir pour conséquence une modification du seuil de détention de l'actionnaire concerné et notamment entraîner un franchissement passif de seuil à la hausse ou à la baisse.

A cet égard, il est rappelé qu'en cas de franchissement de seuil, tant les personnes physiques que les entités juridiques actionnaires de la Société ont l'obligation de notifier ce franchissement à la Société et à la FSMA, conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2007 relative à la publication des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, ses arrêtés d'exécution et les recommandations de la FSMA en la matière.

Communiqué de presse dénominateur

Le nombre total de titres de la Société conférant le droit de vote ainsi que le nombre total de droits de vote (en ce compris les droits de vote simples et doubles) de la Société sont précisés dans le communiqué de presse relatif au droit de vote et au dénominateur de la Société qui est publié dans la section "Information Règlementée - Dénominateur" du site web Finance Econocom.

Cordialement,

Pour le Conseil d'Administration

À PROPOS D'ECONOCOM

Econocom conçoit, finance et facilite la transformation digitale des grandes entreprises et des organisations publiques. Fort de 45 ans d'expérience, seul acteur du marché à combiner une expertise à 360° via le financement de projets, la distribution d'équipements et les services numériques, le groupe est présent dans 18 pays avec plus de 10 000 collaborateurs, pour un chiffre d'affaires de 2 927 millions d'euros. Econocom est coté sur Euronext à Bruxelles, indices Bel Mid et Family Business.

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