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Source : Challenges.fr  (il y a 44 mois)

Dupond-Moretti "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel, Ciotti réclame une révision

PARIS (Reuters) - "Ni gifle, ni camouflet", le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, réagit dans le Journal du dimanche à la censure par le Conseil constitutionnel de l'essentiel d'une proposition de loi imposant des "mesures de sûreté" à l'encontre d'auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Le Conseil "a jugé que le curseur entre l’impérieuse nécessité de sécurité pour les citoyens et la garantie des libertés des individus condamnés pour terrorisme n’avait pas été positionné au bon niveau. J’en prends acte", déclare-t-il.

Dimanche 09 août 2020, 13h01 - LIRE LA SUITE
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